(721) Toutefois, comme indiqué dans les considérants suivants, la Commission n’a trouvé aucune raison impérieuse de conclure qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 721
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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