(723) L’institution de mesures permettrait à l’industrie de l’Union de conserver une position concurrentielle sur le marché et de récupérer des parts de marché perdues, tout en améliorant sa rentabilité à des niveaux considérés comme viables.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 723
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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