(726) Les cinq importateurs ayant coopéré représentent environ 12 % des importations chinoises. Deux importateurs ont fourni des informations complètes dans leur réponse au questionnaire, tandis que trois autres n’ont pas été en mesure de fournir des données précises sur les bénéfices réalisés sur le produit concerné pour la période d’enquête. Tous les importateurs ayant coopéré se sont opposés aux mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 726
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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