(727) Les importateurs ayant coopéré sont situés dans quatre États membres différents et y concentrent principalement leurs activités. Ils importent de Chine 70 à 90 % de leurs achats de câbles de fibres optiques et s’approvisionnent pour le reste auprès de producteurs de l’Union et de producteurs d’autres pays tiers. Ils ont souligné l’importance de disposer de différentes sources d’approvisionnement. Les importations de câbles de fibres optiques en provenance de pays tiers ne sont pas soumises à des droits de douane dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 727
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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