(734) Les importateurs ont également fait valoir qu’il ne serait pas possible de déplacer la source d’approvisionnement vers d’autres pays tiers dans le cadre des contrats actuels, étant donné que les câbles ont fait l’objet de procédures d’agrément complexes, et qu’il y aurait donc un risque de sérieux retards et de difficultés considérables dans le processus de soufflage qui doit être adapté à la rigidité du câble, laquelle varie d’un fournisseur à l’autre même pour des produits ayant les mêmes spécifications techniques.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 734
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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