Article considérant 74

(74) Les câbles OPGW et OPPC sont utilisés pour la transmission de données et partagent les caractéristiques de base des autres câbles de fibres optiques, notamment: i) ils comprennent des fibres optiques; ii) le diamètre de la fibre optique revêtue est du même ordre; iii) le nombre de fibres se situe également dans la même fourchette; iv) le nombre de fibres par module est également le même; et v) la construction de l’âme du câble est la même. Le fait que les câbles OPGW et OPPC aient une utilisation supplémentaire (le transport d’énergie) et certaines caractéristiques (telles que les caractéristiques électriques, l’absence d’exigence de résistance à la flamme, l’exigence de résistance à la traction élevée, etc.) n’enlève rien à ce fait.