(744) Le produit concerné est acheté par plusieurs industries, principalement les grands opérateurs de télécommunications, les organismes publics (tels que les municipalités) chargés d’étendre le réseau à large bande, les installateurs et les opérateurs, et les distributeurs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 744
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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