(746) De nombreuses réponses des utilisateurs aux questionnaires étaient très lacunaires et ne contenaient aucun argument ou aucune information sur l’intérêt de l’Union. Aucun des organismes publics qui achètent des câbles de fibres optiques n’a coopéré à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 746
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.