(747) BYCN Axione et un autre utilisateur, qui achètent des câbles de fibres optiques principalement auprès des producteurs de l’Union, ne se sont pas opposés aux mesures. Deutsche Telekom et le distributeur espagnol Comercial Electro Industrial S.A. («Comel») s’opposeraient à l’institution de mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 747
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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