(75) En outre, tous les types de câbles sont soumis, dans une certaine mesure, à des spécifications techniques et à des normes différentes. En ce qui concerne les matières premières, le fait qu’un matériau utilisé pour un composant de câble de fibres optiques puisse différer d’un type de câble à un autre n’est pas pertinent: tous les types de câbles de fibres optiques sont fabriqués à partir de fibres optiques. En ce qui concerne les procédés de fabrication, l’enquête a révélé que certains modèles spécialement protégés de câbles optiques standard étaient dotés d’une couche de fil d’acier autour de leur gaine, et que ces câbles étaient fabriqués sur les mêmes machines que les machines OPGW. En outre, la fabrication de l’armure des câbles OPGW et OPPC ne s’appliquait qu’à une étape de la construction de ces câbles, ce qui ne justifiait pas leur exclusion de la définition du produit dans le cadre de l’enquête. Par ailleurs, le fait que les ventes de câbles OPGW et OPPC aient représenté une plus petite partie des ventes à l’Union pendant la période d’enquête n’est pas pertinent pour l’évaluation de l’allégation. Enfin, l’industrie de l’Union produit également des câbles OPGW et OPPC et se trouve donc en concurrence directe avec les exportateurs chinois pour ces câbles également.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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