Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 754

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 754 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(754) Plusieurs parties ont fait valoir que les consommateurs et les budgets publics de l’Union seraient lésés en cas d’institution de mesures, car le prix des câbles de fibres optiques et donc le prix total des projets de réseau augmenteraient.

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