(756) Le faible niveau de coopération des principaux exploitants de réseaux de l’UE et des organismes publics responsables des grands projets de réseaux laisse également penser que d’éventuelles mesures concernant les câbles de fibres optiques n’auraient pas d’incidence substantielle sur le coût et le calendrier de ces projets.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 756
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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