Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 757

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 757 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(757) L’enquête a montré qu’il existait une capacité suffisante dans l’Union et dans d’autres pays tiers pour remplacer les importations originaires de Chine. En outre, l’institution de mesures compensatoires permettrait à l’industrie de l’Union d’investir dans ses sites de production et dans les nouvelles technologies au profit de l’industrie utilisatrice. Dans le même temps, les mesures n’empêcheraient pas les importations en provenance de pays tiers (y compris la Chine) d’exercer une concurrence loyale sur le marché de l’Union. Même si la demande de câbles de fibres optiques augmente dans les années à venir, comme le prévoient les acteurs du marché, les importateurs et les utilisateurs du produit concerné ne courent aucun risque notable de pénurie d’approvisionnement et le déploiement du réseau à large bande en fibres optiques dans les foyers et les entreprises ne serait donc pas retardé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).