Article considérant 77

(77) Le Groupe ZTT a également suggéré quatre méthodes pour traiter et éviter tout problème éventuel de contournement dans le cas où les câbles OPGW et OPPC seraient exclus du champ d’application de l’enquête, à savoir i) une inspection visuelle et un contrôle documentaire par les fonctionnaires des douanes, ii) un système de certification, iii) une procédure douanière de contrôle de la destination particulière et iv) un système de surveillance. Étant donné qu’il a été conclu que les câbles OPGW et OPPC étaient couverts par l’enquête, il n’était pas nécessaire d’aborder les méthodes suggérées pour empêcher le contournement.