(80) L’équipement de câbles de fibres optiques est considéré comme un produit clé par les pouvoirs publics chinois, comme le montrent les documents et listes de politique publique. Cette catégorisation est d’une grande importance, car elle permet à certains secteurs d’être couverts par une série de politiques et de mesures de soutien spécifiques destinées à stimuler leur développement. Les câbles de fibres optiques constituant un élément clé de l’infrastructure des réseaux internet, ils jouent un rôle primordial dans le déploiement des réseaux de fibres optiques et de l’internet à large bande. Le développement de ce dernier en République populaire de Chine est guidé et géré par de nombreux plans, directives et autres documents, qui sont émis aux niveaux national, régional et municipal, et sont liés entre eux. Parmi ces documents de politique essentiels figurent les plans, projets et autres documents suivants.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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