(81) Le 13e plan quinquennal pour le développement national au niveau économique et social de la République populaire de Chine (ci-après le «13e plan quinquennal»), qui couvre la période 2016-2020, souligne la vision stratégique des pouvoirs publics chinois en faveur de l’amélioration et de la promotion des industries clés. Le 13e plan quinquennal mettait en avant l’intention des pouvoirs publics chinois de renforcer le développement des hautes technologies stratégiques, parmi lesquelles les technologies de l’information, mentionnées au chapitre 6. Le chapitre 23 disposait en outre que les réseaux d’information, dont relèvent les câbles de fibres optiques, étaient considérés comme une «industrie émergente stratégique». À cet égard, le 13e plan quinquennal indique que les pouvoirs publics chinois «contribueront à assurer le développement rapide des chaînes de production et d’innovation des industries émergentes afin d’accélérer le regroupement des industries en fonction de leurs caractéristiques spécifiques» et «encourageront les entreprises chinoises à allouer des ressources d’innovation au niveau mondial».
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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