(83) Le chapitre 4 du 13e plan quinquennal, intitulé «La philosophie du développement», cite «l’adoption des technologies de l’information» parmi les priorités de développement. Ce chapitre définit l’orientation et les priorités nécessaires en vue d’atteindre les objectifs du 13e plan quinquennal, et les éléments qui y sont énumérés revêtent une importance stratégique. Par conséquent, les «technologies de l’information» sont considérées comme un élément clé du développement du pays pour la période couverte par le 13e plan quinquennal. En outre, le 13e plan quinquennal fait référence aux «technologies de l’information» dans de nombreux chapitres traitant de divers secteurs de l’économie et de la société.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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