(85) Le 13e plan quinquennal est le document de politique essentiel qui fixe les priorités en matière de développement économique et social de la République populaire de Chine et, en tant que tel, il met l’accent sur les domaines prioritaires sans nécessairement fournir tous les détails relatifs à la concrétisation de ces priorités. Par conséquent, le fait que les câbles de fibres optiques ne sont pas mentionnés en tant que tels dans le 13e plan quinquennal ne signifie pas qu’ils ne sont pas considérés comme un élément clé et indispensable à la réalisation de l’objectif stratégique plus général de développement des technologies de l’information et de l’infrastructure des réseaux d’information.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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