(88) En faisant de la construction de réseaux de fibres optiques l’un des objectifs de la stratégie «Made in China 2025», ou de tout autre document de planification stratégique, les produits qui sont essentiels pour permettre le développement renforcé et amélioré de la construction de ces réseaux, tels que les câbles de fibres optiques utilisés pour la transmission, relèvent du champ d’application de ces plans stratégiques et bénéficient donc des mesures préférentielles correspondantes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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