Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(89) En outre, les câbles de fibres optiques sont souvent inclus dans la catégorie «Nouvelle génération de l’industrie des technologies de l’information» et en particulier dans celle des «équipements d’information et de communication». La feuille de route «Made in China 2025» énumère 10 secteurs stratégiques qui, selon les pouvoirs publics chinois, sont les industries clés. Elle décrit, dans le secteur 1 intitulé «Nouvelle génération de l’industrie des technologies de l’information»/1.2 «Équipements d’information et de communication», les catégories de produits «équipements de transmission optique à haut débit et de grande capacité (400 G/1 Tbps)» et «équipements d’accès optique à haut débit (10 G/100 Gbps)» comme des produits relevant des priorités de développement de ce secteur. La nouvelle génération de technologies de l’information bénéficie donc des avantages qui découlent des mécanismes de soutien répertoriés dans le document, y compris, entre autres, les politiques de soutien financier, la politique fiscale et budgétaire ainsi que la supervision et l’appui du Conseil des affaires de l’État.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).