(90) En outre, les câbles de fibres optiques sont liés à la catégorie «nouveaux matériaux». La feuille de route «Made in China 2025» décrit le secteur no 9 «nouveaux matériaux» et ses sous-catégories, notamment les matériaux stratégiques clés (point 9.2), les matériaux composites et les fibres à haute performance. Comme le montre le catalogue des produits d’exportation des technologies de pointe et des nouvelles technologies (2006), aux numéros 6020004 et 6020005, les produits à base de fibres optiques, en particulier ceux liés aux préformes de fibres optiques, qui constituent un intrant essentiel pour la production de câbles de fibres optiques, sont considérés comme des «nouveaux matériaux».
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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