(91) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission n’avait pas expliqué sur quelle base elle considérait les câbles de fibres optiques comme des «nouveaux matériaux». Ils ont souligné que la section 9.2.3 de la feuille de route ne faisait référence qu’aux «matériaux composites et aux fibres à haute performance» et que seul le principal intrant destiné à la production de câbles de fibres optiques était considéré comme un «nouveau matériau», et non les câbles de fibres optiques en tant que tels.
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.