Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2022/72EUR-Lex →

(91) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission n’avait pas expliqué sur quelle base elle considérait les câbles de fibres optiques comme des «nouveaux matériaux». Ils ont souligné que la section 9.2.3 de la feuille de route ne faisait référence qu’aux «matériaux composites et aux fibres à haute performance» et que seul le principal intrant destiné à la production de câbles de fibres optiques était considéré comme un «nouveau matériau», et non les câbles de fibres optiques en tant que tels.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).