(92) À cet égard, la Commission a rappelé que, dans le catalogue des produits d’exportation des technologies de pointe et des nouvelles technologies (2006), les produits à base de fibres optiques, notamment les préformes de fibres optiques, étaient considérés comme de «nouveaux matériaux». Les préformes de fibres optiques sont des intrants essentiels à haute valeur ajoutée pour la production de câbles de fibres optiques, et elles représentent une part importante du coût de production. La Commission a donc conclu que, puisque les préformes de fibres optiques, qui sont un produit semi-fini des câbles de fibres optiques, figuraient dans la liste des «nouveaux matériaux», il existait un lien direct entre les câbles de fibres optiques et la catégorie des «nouveaux matériaux».
Règlement d’exécution (UE) 2022/72 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/72
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/72
Versionacte d'origine du 18/01/2022 (CELEX 32022R0072)
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