Règlement d’exécution (UE) 2022/80 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/80
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/80
Versionacte d'origine du 19/01/2022 (CELEX 32022R0080)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2022/80EUR-Lex →

(17) Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

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