Règlement d’exécution (UE) 2022/84 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/84
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/84
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0084)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/84EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont supprimées:

1) «Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresse: a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-Herzégovine; b) Sarajevo, Bosnie-Herzégovine. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 13.3.2002.»

2) «Fondation islamique Al-Haramain (Somalie). Adresse: Somalie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2002.»

3) «Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia). Adresse: Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie (au moment de l’inscription). Renseignements complémentaires: a) no de téléphone: 021-86611265 et 021-86611266; b) télécopie: 021-8620174. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.1.2004.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).