(6) L’Autorité a conclu que, pour tous les produits énumérés au considérant 2, toutes les exigences en matière de données étaient remplies et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications de LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques du flonicamide. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir cette substance, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.
Règlement (UE) 2022/85 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/85
RattachementRèglement (UE) 2022/85
Versionacte d'origine du 20/01/2022 (CELEX 32022R0085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.