(2) En appliquant la méthode de calcul définie dans le présent règlement, les États membres devraient pouvoir exécuter de manière harmonisée les exceptions à l’obligation générale de déposer tous les déchets transportés à bord en ce qui concerne la disponibilité d’un espace de stockage suffisant.
Règlement d’exécution (UE) 2022/89 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/89
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/89
Versionacte d'origine du 21/01/2022 (CELEX 32022R0089)
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