Article considérant 3

(3) La méthode de calcul ne devrait pas être appliquée à l’élimination des déchets au titre de l’annexe II de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (ci-après la «convention MARPOL»). Comme indiqué à l’annexe II de la convention MARPOL, l’élimination des déchets est régie par la convention MARPOL, selon laquelle soit ces déchets doivent être déposés au port où la cargaison est déchargée avant le chargement d’une nouvelle cargaison, soit ils peuvent être rejetés en mer sous certaines conditions. Selon la substance, le dépôt des résidus de cargaison, régi par l’annexe II de la convention MARPOL, est obligatoire avant le départ, sous réserve des procédures et des contrôles établis en vertu des règles 13 et 16 de ladite annexe. Les résidus de cargaison relevant de l’annexe II de la convention MARPOL contenant des substances de catégorie X, des substances Y flottantes persistantes à haute viscosité et des substances de catégorie Y à haute viscosité ou solidifiantes sont soumis à une obligation de prélavage et aux exigences relatives au dépôt de ces déchets dans une installation de réception portuaire énoncées dans les règles 13 et 16 de l’annexe II de la convention MARPOL.