Version d'origine : acte du 21/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/90
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/90
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0090)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/90EUR-Lex →
1. Aux fins des inspections, les États membres classent les navires visés à l’article 3, paragraphe 1, point a), de la directive (UE) 2019/883 dans les catégories de niveau de risque suivantes:
a) niveau de risque 1 (risque élevé);
b) niveau de risque 2 (risque moyen);
c) niveau de risque 3 (risque faible);
d) niveau de risque 4 (risque minime).
2. La catégorie de niveau de risque correspondant à chaque navire est définie sur la base des paramètres de risque figurant dans le tableau 1 de l’annexe.
3. Les paramètres relatifs au niveau de risque indiqués dans le tableau 1 de l’annexe sont appliqués selon la méthodologie visée aux points 1 à 4 de l’annexe.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.