Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Lorsqu’ils respectent les obligations en matière d’inspection énoncées à l’article 11 de la directive (UE) 2019/883, les États membres se conforment aux exigences suivantes:
a) accorder la priorité à l’inspection des navires présentant un niveau de risque plus élevé;
b) sélectionner de manière aléatoire au moins 1 % du nombre de navires devant faire l’objet d’une inspection chaque année.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.