(1) L’application effective de l’obligation de déposer des déchets dans les installations de réception portuaires est primordiale pour lutter efficacement contre le problème des déchets marins et des autres déchets provenant du transport maritime qui pénètrent dans le milieu marin.
Règlement d’exécution (UE) 2022/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/90
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/90
Versionacte d'origine du 21/01/2022 (CELEX 32022R0090)
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