(4) Afin d’évaluer le risque qu’un navire ne respecte pas les obligations prévues par la directive (UE) 2019/883, il convient de tenir compte de plusieurs paramètres qui, combinés, donnent une indication claire de ce risque. Ces paramètres devraient être les suivants: la non-conformité ou les indices de non-conformité avec les exigences relatives au dépôt des déchets; le temps écoulé depuis la dernière inspection; l’existence de cas de non-conformité signalés précédemment par les autorités portuaires compétentes; le port d’escale précédent et le port d’escale suivant; l’existence d’une exemption pour ce navire; et les informations figurant sur SafeSeaNet et dans THETIS-EU.
Règlement d’exécution (UE) 2022/90 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/90
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/90
Versionacte d'origine du 21/01/2022 (CELEX 32022R0090)
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