Version d'origine : acte du 21/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/91
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/91
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0091)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/91EUR-Lex →
1. Les autorités de l’installation de réception portuaire ou les autorités du port tiennent compte des critères énoncés à la section 1 de l’annexe lors du calcul de la réduction des redevances conformément à l’article 8, paragraphe 5, premier alinéa, point b), de la directive (UE) 2019/883.
2. Les autorités de l’installation de réception portuaire ou les autorités du port peuvent tenir compte des critères énoncés à la section 2 de l’annexe lors du calcul de la réduction des redevances conformément à l’article 8, paragraphe 5, premier alinéa, point b), de la directive (UE) 2019/883.
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