Règlement d’exécution (UE) 2022/91 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/91
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/91
Versionacte d'origine du 21/01/2022 (CELEX 32022R0091)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/91EUR-Lex →

(2) Les critères énoncés à la section 1 de l’annexe reflètent les efforts essentiels pour réduire les déchets. Ils devraient donc être obligatoires.

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