(3) Les critères supplémentaires énoncés à la section 2 de l’annexe peuvent être appliqués pour encourager le recours à des pratiques et équipements spécifiques, qui peuvent également s’avérer utiles pour réduire les déchets. Ces critères devraient donc être facultatifs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/91
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/91
Versionacte d'origine du 21/01/2022 (CELEX 32022R0091)
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