Version consolidée au 14/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R0092-20240414, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/01/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/92
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/92
VersionConsolidée au 14/04/2024 (CELEX 02022R0092-20240414)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/92EUR-Lex →
1. Les déchets pêchés passivement sont déclarés conformément aux composants figurant dans le tableau 1 de l’annexe.
2. Parmi les déchets pêchés passivement peuvent figurer des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés, qui peuvent être déclarés séparément des autres déchets marins.
3. Les éléments obligatoires et facultatifs de la déclaration des déchets pêchés passivement figurent dans le tableau 2 de l’annexe.
4. Le format de déclaration des déchets pêchés passivement et la méthode d’agrégation figurent dans le tableau 3 de l’annexe.
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