Article en vigueur.
Version consolidée au 14/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R0092-20240414, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/01/2022).
1. La quantité de déchets pêchés passivement est déclarée en volume et en masse.
2. Le cas échéant, la conversion du volume (V) en masse (m) est calculée à l’aide de la formule suivante:
m = pV
où p est la densité estimée du matériau (kgm-3), m est la masse (kg) et v est le volume (m3).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.