(2) Le manuel d’Eurostat relatif aux statistiques des déchets devrait servir de base à des statistiques de haute qualité, harmonisées et efficaces sur les déchets, conformément au règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil et compatibles avec la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, permettant la comparaison des données entre les États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2022/92 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/92
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/92
Versionacte d'origine du 21/01/2022 (CELEX 32022R0092)
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