Règlement d’exécution (UE) 2022/94 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/94
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/94
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0094)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/94EUR-Lex →

(1) Par la directive 2007/25/CE, la Commission a inscrit le phosmet en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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