(9) En outre, l’Autorité n’a pas pu procéder à une évaluation complète des risques pour les consommateurs, car ni tous les produits ni tous les métabolites potentiellement pertinents n’ont pu être évalués sur la base des informations fournies par le demandeur. Enfin, l’Autorité a conclu que l’évaluation de la neurotoxicité pour le développement n’a pas pu être finalisée étant donné qu’aucune étude appropriée n’a été présentée par le demandeur.
Règlement d’exécution (UE) 2022/94 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/94
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/94
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0094)
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