(1) Les mesures antidumping sur les importations de certains accessoires de tuyauterie (ci-après «le produit concerné») originaires de la République de Chine (ci-après «le pays concerné») et de Thaïlande étaient au départ instituées par le règlement (CE) no 584/96 du Conseil (ci-après «les mesures initiales»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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