(102) La Commission a établi la consommation de l’Union en faisant la somme des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union et des importations de RPC et d’autres pays tiers en utilisant les données d’Eurostat au niveau du code TARIC (tarif intégré de l’Union européenne).
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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