(120) L’utilisation des capacités qui a suivi des tendances similaires, est restée très faible au cours de la période considérée (27-32 %). Conformément à la précédente enquête au titre de l’expiration des mesures, le faible taux d’utilisation des capacités est en partie dû à la méthode de calcul de la capacité totale, dans laquelle la capacité déclarée est une capacité maximale théorique (3 équipes par jour), qui ne reflète pas nécessairement exactement la capacité réelle.
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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