(122) Le volume des ventes du produit similaire par l’industrie de l’Union au cours de la période considérée a essentiellement suivi les tendances du marché et l’évolution de la consommation dans l’Union, augmentant principalement en 2018 pour ensuite décliner presque aux niveaux de 2017 au cours de la PER (+ 3 % d’augmentation).
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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