(123) La part de marché de l’industrie de l’Union est restée stable à 65 % au cours de la période 2017-2018, puis elle est redescendue à 62 % au cours de la PER. Lors de la précédente période d’enquête au titre de l’expiration des mesures, la part de marché de l’industrie de l’Union était de 64 %.
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.