Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2022/95EUR-Lex →

(128) De plus, l’industrie de l’Union était encore en train de se rétablir des effets d’un dumping préjudiciable antérieur causé par des importations de TPF originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).