Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2022/95EUR-Lex →

(134) Le niveau des stocks de clôture des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a augmenté graduellement au cours des années 2018-2019, bien qu’il soit descendu en dessous des niveaux de 2017 (de 3 %) au cours de la PER.

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