(146) Afin de déterminer s’il existe une probabilité de réapparition du préjudice initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC, la Commission a pris en considération les éléments suivants: 1) les capacités inutilisées dans le pays concerné et l’attrait du marché de l’Union; 2) l’impact d’importations potentielles et les niveaux de prix de ces importations en provenance de la RPC sur la situation de l’industrie de l’Union si les mesures venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.