Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2022/95EUR-Lex →

(148) L’intérêt continu des producteurs-exportateurs chinois pour le marché de l’Union se reflète dans les volumes d’importation relativement stables au cours de la période considérée en dépit des mesures en vigueur. De plus, des exportateurs chinois ont été pris à contourner la mesure antidumping en vigueur via quatre pays tiers différents, à savoir Taïwan, le Sri Lanka, l’Indonésie et les Philippines. Ces pratiques de contournement répétées montrent clairement que les producteurs-exportateurs chinois souhaitent accéder au marché de l’Union sans restriction, preuve s’il en est de l’attrait du marché de l’Union pour les exportations de produits chinois. Enfin, comme expliqué au considérant 104, d’autres pays tiers ont également des mesures antidumping en place concernant les importations de TPF en provenance de la RPC, de sorte qu’il est probable que de grandes quantités de TPF en provenance de ce pays prendraient le chemin du marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).