(150) La Commission a donc conclu que l’abrogation des mesures en vigueur entraînerait très vraisemblablement une réapparition du préjudice pour l’industrie de l’Union initialement causé par les importations en provenance de la RPC au sens de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/95 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/95
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/95
Versionacte d'origine du 24/01/2022 (CELEX 32022R0095)
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